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Aviso legal netipbox

Avis légal netipbox – Netip Consulting SL

AVIS JURIDIQUE

1. OBJET ET ACCEPTATION

Cette notice légale réglemente l’utilisation du site www.netipbox.com (ci-après, LA Web), dont NETIP CONSULTING, S.L. est le propriétaire. (ci-après, le propriétaire du Web).

La navigation sur le site du PROPRIETAIRE du Web attribue la condition de l’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune et de chacune des dispositions incluses dans cette Notice Légale, qui peut être modifiée.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et au présent avis légal. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est: NETIP CONSULTING, S.L.

Votre CIF est: B-64315294

Son siège social est: MIGUEL HERNANDEZ, 81-87 – 08908 HOSPITALET DE LLOBREGAT (BARCELONE)

Enregistré au registre du commerce de Barcelone TOMO: 38925; FOLIO: 8; FICHE B-352171; 1er ENREGISTREMENT

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Email: info@netipbox.com

Numéro de téléphone de contact: 934 341 003

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont gratuits et ouverts, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qui communiquent au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L’utilisateur accepte expressément d’utiliser de façon appropriée des contenus et services LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sont plus utilisés, entre autres: a) Disséminer contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, ce qui justifie le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques ou toute procédure qui peut modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du propriétaire du site ou d’un réseau tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services grâce à la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du Web rend ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou zones à accès restreint des systèmes informatiques de THE OWNER OF THE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU Web ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du Site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être comprise comme transférée à la utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques de commerce, noms commerciaux ou logos de toute nature figurant sur le site Web sont la propriété par le propriétaire du Web, ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès à l’utilisateur un droit conféré à eux.

Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

Les images, logos et marques contenus dans ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont, ou peuvent être, soumis à des droits et / ou une licence d’utilisation. Toutes les autres publications, éléments graphiques et contenus sont la propriété de NETIP CONSULTING, S.L. La mise en place d’un lien hypertexte ne signifie en aucun cas l’existence de relations entre le propriétaire du Web et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le propriétaire du contenu Web ou de services . Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra d’accéder à la maison page ou page d’accueil de notre site Web devrait également s’abstenir de déclarations ou de fausses déclarations, inexactes ou incorrectes sur le propriétaire du Web, ou inclure des contenus illicites, contraires à de bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ou des actions qu’il effectue en fonction de ceux-ci.

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est à titre d’information uniquement, sans accès à tous les contenus ou l’exhaustivité, l’exactitude, la validité ou la monnaie, ou l’adéquation ou le propriétaire de l’exclusion Web est entièrement garantie, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et / ou l’actualité du contenu et de l’existence de défauts et les défauts de tout type de contenu transmis, distribués, stockés, mis à la disposition ceux qui ont été consultés sur le site Web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.

c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et de la présente notice légale suite à une utilisation incorrecte du Site. En particulier, à titre d’exemple, le propriétaire de la toile ne peut être tenu responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et de l’image, ainsi que les règlements sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui sortent de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite à eux, donc il ne sera pas responsable du résultat. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

5. SERVICES DE CONTRATS INTERNET

Certains contenus du site de www.netipbox.com contiennent la possibilité de contracter par Internet. L’usage de celui-ci exigera la lecture et l’acceptation obligatoire des CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION établies à cet effet par le propriétaire.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir expressément. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou d’autres canaux seront intégrées dans un registre des activités de traitement, dont le PROPRIÉTAIRE du Web est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par le Règlement sur la protection des données générales 679/2016 de l’Union européenne, la loi 15/1999, du 13 décembre, la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre et la loi 34/2002, du 11 juillet, les services de la société de l’information et du commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB se réserve également le droit de déposer des actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées pour l’utilisation abusive de ses pages Web et le contenu ou la violation de ses conditions.

Pour toute question litigieuse qui concerne le site Web du PROPRIÉTAIRE du Web, la législation espagnole sera applicable, en étant compétente les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).

8. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but légal.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES. Acceptation et consentement.

Selon les dispositions PROTECTION DES DONNÉES GÉNÉRALES RÈGLEMENT 679/2016 DE L’UNION EUROPÉENNE, (RGPDUE), Vd. Conscient du fait que vos données sont collectées et traitées par NetIP CONSULTING, S.L. afin de fournir les services convenus et de gérer les tâches administratives, commerciales et fiscales / comptables qui en découlent, comme indiqué dans les informations détaillées sur la protection des données. Vous pouvez également recevoir des communications sur nos activités et services susceptibles de vous intéresser. Vos données ne seront pas transférées sauf obligation légale.

Vous pouvez exercer des droits d’accès, de rectification et de suppression et d’autres qui peuvent être reconnus, selon la procédure que nous indiquons dans les informations détaillées sur la protection des données. (+Infos)

[] J’accepte la politique de confidentialité.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI CE), vous nous autorisez à vous envoyer par voie électronique des publicités et des communications susceptibles de vous intéresser et / ou documents pour l’exécution correcte de la relation établie.

[] J’accepte l’envoi

[] Je n’accepte pas l’envoi

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans NETIP CONSULTING, S.L. Nous vous avons demandé de nous fournir certaines de vos informations personnelles afin de pouvoir suivre la relation commerciale et commerciale que les deux parties entretiennent et d’être en mesure d’effectuer d’autres tâches connexes. Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, notre entité fournit les informations détaillées suivantes sur notre politique de confidentialité et de protection des données:

Qui est responsable du traitement de vos données?

Identité: NETIP CONSULTING, S.L.

CIF: B-64315294

Adresse: MIGUEL HERNANDEZ 81-87 08908 HOSPITALET DE LLOBREGAT (BARCELONE)

Téléphone: 934 341 003

Email: info@netipbox.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Dans NETIP CONSULTING, S.L. Nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies afin de donner suite aux relations commerciales et commerciales établies par les deux parties. Afin d’améliorer la structure, l’organisation, le fonctionnement, etc. De la part de notre société, il est possible que nous générions un profil commercial avec vos données. En aucun cas, des décisions automatisées ne seront prises en fonction dudit profil.

Combien de temps allons-nous garder vos données?

NETIP CONSULTING, S.L. garder vos données pendant que la relation établie entre les deux parties reste en vigueur. Une fois que cela est éteint, notre organisation conservera vos données aussi longtemps qu’il y a des obligations légales qui nous obligent à le faire. Une fois ces conditions légales sont prescrites, si vos informations seront annulées.

Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données?

Les bases légales qui légitiment le traitement de vos données par notre organisation sont l’exécution de la commande, la souscription des deux parties et l’accomplissement des obligations légales qui en résultent pour notre organisation. Ils peuvent aussi être basés sur le consentement.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Nous ne communiquons vos données qu’à des entités et / ou professionnels qui collaborent avec nous dans le but d’exécuter le contrat qui nous lie, et / ou de se conformer aux obligations légales qui en découlent. Il n’y a pas d’autre type de transfert de vos données, même à des fins de conservation.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Vous ou toute autre personne a le droit d’obtenir la confirmation que NETIP CONSULTING, S.L. Nous traitons des données personnelles qui vous concernent ou non. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées. Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. NETIP CONSULTING, S.L. cesser le traitement des données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense de réclamations possibles

Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que nous traitons dans NETIP CONSULTING, S.L. Vous nous les avez fournis librement et vous venez de la documentation nécessaire qui a été demandée dans la procédure contractuelle en faveur de notre société, pour effectuer la mission de travail.

Les catégories de données traitées sont:

Données d’identification

Adresses postales ou électroniques